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Bonjour,

Mon enfant (adulte handicapé), qui est ouvrier d'ESAT, fait l'objet depuis des années du versement de la prime d'activité. Renseignements pris à de nombreuses reprises auprès de la CAF depuis le tout début, j'ai toujours déclaré son revenu NET perçu.
Ce revenu net perçu = le brut — les diverses cotisations — les frais de repas le midi et les frais de bus (ce sont bien des sommes payées par l'usager et prélevées par l'ESAT sur son maigre salaire et non des avantages en nature ou des primes de panier versées en sus !)
On m'a toujours affirmé à la CAF que c'était cette somme nette qu'il fallait déclarer et je l'ai lu également çà et là sur internet, par exemple : http://www.adapei41.com/droits-demarche ... -dactivite
Néanmoins, avec la nouvelle obligation de déclarer à la CAF le montant net social, il me vient un gros doute... Ce montant net social est largement supérieur au montant net perçu ! Dois-je en déduire moi-même les frais de repas et les frais de bus ou bien cela fait-il des années que la CAF m'induit en erreur en me fournissant une information erronée ?

Bonjour,

Vous faites correctement, c'est a dire déclarer le net a payer avant pas.
A compter de janvier vous devrez déclarer le montant net social.

Cordialement

Quand je fais une simulation avec le montant net social qui est plus élevé que le montant net perçu (+ 140 €/mois environ) et si je n'en déduis pas les sommes déboursées par "l'usager" (cantine, bus), la personne perd plusieurs dizaines d'euros par rapport à aujourd'hui... Cela me semble injuste. Or, personne n'en parle a priori...

Bonjour Azucena6457,

Vous êtes loin d'être le seul dans cette situation malheureusement : le montant net social impacte négativement bon nombre d'allocataires. Le gouvernement prévoit une mise à jour (BOSS) afin de rectifier le tir. Voici un article sur le sujet :
https://www.capital.fr/votre-argent/rsa ... al-1485543

Bonne journée,
Charlotte

Bonjour et merci pour ces précisions.
Je trouve cela injuste parce que les sommes en question sont des frais déboursés par la personne qui, compte tenu de l'éloignement, ne peut faire autrement que prendre ce bus et payer ses frais de cantine... Cela lui est imposé.
Il y aura nombre de salariés lésés, et pas seulement des ouvriers d'ESAT, si c'est vraiment le cas.
C'est d'autant plus injuste que les "rémunérations" des ouvriers d'ESAT sont très faibles eu égard au nombre d'heures effectuées. Mais c'est une autre histoire.
L'ennuyeux, c'est que lorsque l'on téléphone à la CAF, on obtient des réponses contradictoires en fonction de la personne qui répond.
Nous attendrons donc que le "test"" soit terminé, mais j'ai de gros doutes.
J'espère seulement qu'il n'y aura pas rétroactivité et pas de "récupération" sur les mois antérieurs à janvier.
Encore merci.
M. T.