Aide-Sociale.fr

Bonjour,
Sur le bulletin de salaire de mon conjoint figure à partir de ce mois-ci le net social pour le calcul de la prime d'activité.
Jusqu'à maintenant je déclarait le net à payer - les paniers repas.
A présent, les panier repas ne sont pas déduits du net social, est ce que je peux encore les déduire ou non ?
La caf ne sait pas, et je ne trouve aucune information.
Pouvez vous m'aider ?

Bonjour Cha2313,

Normalement, le but de ce montant net social est justement de faciliter la tâche des allocataires pour qu'il n'aient plus à faire de calcul. Etes-vous bien sûre que les paniers repas ne sont pas déduits ? Si oui, alors, il faut continuer à les déduire : ce document officiel de la Caf https://www.caf.fr/sites/default/files/ ... lle-PA.pdf le signale bien les paniers repas ne sont pas pris en compte dans les ressources fixant la prime d'activité.

Bonne journée,
Charlotte

Bonjour,

L'idée est de déclarer le montant du net social qui figure sur le bulletin de salaire.
Ce montant sera a déclarer obligatoirement z compter de janvier.

Cordialement

Je vous confirme que pour ma part le net social ne tient pas compte des panier repas, et mes recherches n'indiquent pas que ce montant (ou tout autres pouvant être deduit suivant la fiche transmise par charlotteb) sont déduits.
Du côté de la caf, comme souvent , la réponse apportée n'est pas celle correspondant à ma question... il va falloir que je la reformule.
Le site de la caf quand à lui precise bien les éléments que l'ont peux déduire du net à payer, mais rien concernant le net social. C'est peut-être une question d'actualisation du site.

Bonjour,

Il est possible que les informations concernant les déductions du net social ne soient pas clairement indiquées sur le site de la CAF. Il est également possible qu'il n'ait pas encore mis à jour ces informations.

Bonjour,
J'ai eu la caf au téléphone et j'ai pu directement poser la question.
Pour l'instant, ils ne savent pas si les déductions que l'on pouvait faire sont toujours possible à partir du net social...
Il faudrait à priori attendre que la phase "test" soit terminée pour trancher la question soit janvier 2024.
Donc , jusqu'à ce que l'information soit mise à jour je dois continuer à faire comme auparavant, c'est à dire déduire les paniers repas du net à payer et déclarer ce montant là pour la prime d'activité.
L'écart est cependant non négligeable dans mon cas, j'attends impatiemment que l'information arrive du coup !

Bonjour Cha2313,

Merci pour ces informations !

Cordialement

Bonjour,

L'obligation de déclarer le net social sera a compter de janvier 2024.
Par contre vous pouvez des a présent déclarer ce montant pour la prime d'activité ce qui vous évite les calculs qui peuvent être compliqué sur le net à payer avant pas.

Cordialement

Bonjour,

Nous sommes en 2024 et apparemment pas mal de monde se pose la question.

Mon revenu NET SOCIAL ne déduit pas de mon montant NET A PAYER:

- indemnités repas
- indemnités trajets
- prime habillage

D'habitude je retirais tous ces montants de mon NET A PAYER pour la prime D'activité.

@Cha2313 avez vous eu la réponse à vos questions depuis ?

Bonjour Xprit,

Pour l'instant, rien n'est officiel sur le site de la Caf. Il faudrait contacter directement l'organisme par téléphone pour en savoir plus.

Bonne journée,
Charlotte

Bonjour,

Vous devez déclarer uniquement le net social sans ajout ni déduction.
C'est le principe de cet ajout sur le bulletin de salaire.
C'est pourtant expliqué assez clairement sur le site de la caf.
Les explications sur le calcul du MNS sont disponibles sur les sites officiels.
Cordialement

Bonjour quelqu'un aurait-il la réponse sur la déduction des paniers repas svp? Dois-je les déduire du revenu net social?
J'ai contacté la caf qui répond à côté...
Merci beaucoup !

Bonjour Alexdug,

Maintenant que le revenu net social est en place, il n'est plus possible de déduire les paniers repas pour les déclarations prime d'activité et RSA (source : https://www.caf.fr/allocataires/actuali ... net-social)

Bonne journée,
Charlotte

Bonjour à tous,

Il faut faire remonter l'information à vos comptables d'entreprises.

La prime de panier représente, depuis 2017, un remboursement de frais professionnels : elle n'est pas considérée comme un complément de salaire ni un avantage en nature.
Par conséquent, elle n'est pas prise en compte dans le MNS comme on peut le voir sur le site du BOSS.
Le MNS prend en compte les avantages en nature (mise à dispo d'un repas par l'employeur par exemle) mais pas les remboursements de frais professionnel (comme l'indemnité repas)
Il s'agit des comptables qui appliquent mal le calcul.
Cordialement,