Aide-Sociale.fr

Bonjour à tous,

J'espère que vous allez bien, et je vous remercie d'avance (que vous ayez la réponse ou pas).

Bon avant toute chose, je suis un STRESSE de l'administration, je travaille dedans d'ailleurs (au ministère des transports) mais ça me stresse vraiment.

J'ai quelques questions concernant la prime d'activité car je l'ai réclamé depuis le mois de mars (toujours pas de réponse mais ça suit son cours).

1) Si je souhaite renoncer à celle-ci d'ici quelques temps (car ma conjointe recevra une aide étrangère qui est calculée à partir des aides françaises reçus), est-ce possible ? Non que je suis un opportuniste, mais cette aide reste tout de même plus intéressante.

2) Je déclare uniquement nos revenus, sommes-nous d'accord que l'argent de mon livret A ne doit aucunement être déclaré ?

3) Sommes-nous d'accord que la prime d'activité est calculée à partir des trois derniers mois ?

Ces questions peuvent vous sembler bête ou du moins dénuée de sens, mais croyez moi, c'est vraiment une angoisse pour moi.

Avec tout les remerciements que je vous dois,
Cordialement.

Bonjour Willye,

Je vais essayer de répondre au mieux à vos questions pour vous rassurer :

1. Le versement de la prime d'activité n'est pas automatique : il faut en faire la demande auprès de la Caf tous les trois mois. Vous ne pouvez donc pas à proprement parler "renoncer" à la prime, mais vous pouvez tout simplement arrêter d'en faire la demande.

2. L'épargne n'est pas prise en compte pour le calcul de la prime d'activité (source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 2016-01-01).

3. Oui, ce sont bien les ressources lissées des 3 derniers mois qui sont pris en compte par la Caf.

Bonne journée,
Charlotte

Bonjour,

Je suis dans la même situation. Ne risque t-on pas quelque chose si nous n'effectuons pas de déclaration, une sorte de pénalité comme quoi nous n'avons pas respecté les règles du jeu (car on n'a pas fait notre déclaration tous les trois mois ? )

Je ne savais pas qu'elle était automatique, j'aurai imaginé qu'elle nous soit versé h24, et si lors de notre déclaration tardive, l'aide aurait du être revenu à la baisse, la demande de trop perçu aurait suivis.

Cordialement.

Bonjour RyanB,

Non, vous ne risquez rien. Il faut juste garder en tête que le versement de la prime d'activité n'est pas rétroactif : si vous n'effectuez pas la déclaration trimestrielle pendant 6 mois par exemple, vous ne pouvez pas ensuite demander à la Caf de percevoir la prime d'activité correspondant à ces 6 mois.

La demande de prime d'activité n'est PAS automatique.

Bonne journée,
Charlotte

Super, je vous remercie de votre réactivité. Dernière petite question (j'en suis désolé), l'Article R844-5 déclare que les bourses d'études ne sont pas prises en compte dans cette prime d'activité.

Est-ce qu'une bourse d'étude étrangère (luxembourgeoise) est intégré dans cet article ?

Cordialement.

Bonjour RyanB,

Si je m'appuie sur ce document officiel de la Caf (https://www.caf.fr/sites/default/files/ ... %C3%A9.pdf), seules les bourses d'études versées par l'Etat ne sont pas à déclarer. Il faut donc déclarer la bourse luxembourgeoise.

Bonne journée,
Charlotte

Je vous remercie vivement pour toutes ses informations.

La CAF m'a envoyé un courrier m'indiquant que je ne devais pas déclarer cette bourse, cependant celui-ci a été supprimé de mon espace client. Quand je l'ai rappelle au téléphone, les téléconseillères ne savent pas. Donc petit doute sur l'info que m'a apporté la CAF à ce sujet.

Des amis de ma conjointe ne l'a déclare pas (mais ce ne sont pas des références en terme de prime d'activité).

Si tenté, que je dois déclarer cette aide, ou devrai je l'a déclarer ? (quelle ligne) ? De plus si je l'a déclare alors qu'il ne fallait pas, peuvent ils pensaient que j'ai fraudé ?

De plus, je gagne de temps à autre un peu d'argent par des paris sportifs, cette somme aussi doit être déclarer ? (on parle de cinquante euros). Elle n'est pas imposée d'ailleurs.

Merci vraiment

Bonjour ryanbb,

Les gains aux paris sportifs n'étant pas imposable, il semblerait qu'il ne faille les déclarer pour la prime d'activité.

Cordialement.