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Prime d'activité et ressources à déclarer

Posté : ven. 25 oct. 2019 10:42
par Virginie Nynie
Bonjour,

Mon fils de 18 ans est apprenti depuis la rentrée de septembre. Son salaire lui permettra, dans 2 mois maintenant, de déposer une demande prime d'activité.

Pouvez-vous me dire si il doit déclarer une pension temporaire d'orphelin qu'il perçoit mensuellement dans les "autres ressources". Cette pension lui est versée par la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières et figure sur notre avis d'imposition.

En vous remerciant pour votre aide.

Cordialement

Re: Prime d'activité et ressources à déclarer

Posté : lun. 28 oct. 2019 10:13
par Mat42
Bonjour Virginie Nynie,

Il n'est pas évident de trouver la réponse à cette question. A mon avis, il faut la déclarer car il s'agit d'une pension. en règle générale toutes les pensions doivent être déclarées pour percevoir la prime d'activité.

Voici quelques renseignements sur la déclaration de ressources de la prime d'activité : https://www.aide-sociale.fr/calcul-prim ... e-demande/

Toutefois, et c'est là où s'installe le doute, la pension temporaire d'orphelin n'appartient ni à la liste officielle des ressources à déclarer ni à celles des ressources à NE PAS déclarer.

Voici le texte officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006073189

Par conséquent ce que vous conseille c'est appeler directement un conseiller de la CAF. Vous aurez certainement une réponse fiable.

Pour contacter la CAF : https://www.aide-sociale.fr/contacter-caf/

Cordialement