Aide-Sociale.fr

Bonjour,
Je me suis séparée en juin 2021, quitté la maison en janvier 2022 (fallait attendre le 1er rdv devant le tribunal ), en avril, j'ai fait la demande pour la prime d'activité (les APL, c'est le logement social qui s'en est chargé). Les AF était séparé depuis janvier 2022; je n'ai jamais fait de demande de pension alimentaire. M. a fait la demande des APL, rejeté, recours fait et accordé. Du coup je viens de recevoir le recalcul de mes droits, en fait les 2 prestations sont calculées sur la base de 2x 0,5 enfant, alors comme si j'ai un seul enfant à charge, si j'ai bien compris? Puisque les délais de traitement de la CAF sont super longs, le total de trop perçu (d'avril à oct.) s'élève à 1900E, quand même une grosse somme qui fait mal.
Comme les AF était divisées dès le début (car résidence alternée), dans la logique des choses, pourquoi la CAF n'a pas réussi le calcul correcte pour les autres allocations?
Vaut-il la peine de contester?
Merci d'avance pour vos réponse.
Marie-France

Bonjour mariefrance1713,

Je ne suis pas sûre de bien comprendre. De quelles autres "allocations" parlez-vous dans votre dernière phrase ? A quoi correspond le trop-perçu de 1900 € exactement ? L'APL, la prime d'activité, un autre dispositif ?

En fait, seules les allocations familiales peuvent être divisées par deux, à parts égales. Les aides au logement sont accessibles aux deux parents, mais il ne s'agit pas d'un partage. Les enfants sont pris en compte sur les 2 dossiers allocataires selon leur présence effective dans chaque logement.

N'hésitez pas à lire notre article détaillé sur ce sujet épineux : https://www.aide-sociale.fr/caf-garde-alternee/

Bonne journée,
Charlotte

Bonjour Charlotte,
Merci pour votre réponse. J'en parle de 3 allocations, l'AF = allocation familial. Prime d'activité et APL (aide pour le loyer, directement versé au locataire social).
Nous avons 2 enfants. Jusqu'au décembre 2021, nous avons eu que l'AF comme allocation, autour de 135E pour 2 enfants, puisque nous étions mariés, une seule maison avec 2 salaires.
En janvier 2022, j'ai déménagé avec nos enfants dans un logement et laissé la maison à M. (location). Bien sûr, je me suis bien prise en avance pour faire toutes les déclarations et changement (adresse, compte bancaire, etc.)à la Caf. De ce fait, je reçois depuis janvier la moitié de l'AF, 69E, comme pour un enfant ou bien 2x un demi enfant, pendant que M. reçois l'autre moitié, 69E également, car la résidence/garde alternée était stipulé, déclaré à la Caf dès le début. En fait, sur le formulaire, on a le choix entre 3 croix: 1er case on désigne un parent qui reçoit tout les aides, 2ème case on partage tout, 3ème case, pas d'accord entre les parents = les allocations sont partagées aussi à défaut.
Comme M. n'avait pas encore de n° d'allocataire, et pas droit aux APL (bah ouai, il a vite constaté qu'une salaire pour la maison c'est juste), il a fait recours etc.
Les dettes 1450E pour la prime d'activité, j'ai bien serré la ceinture de janvier à mars et j'ai fait la demande en mois d'avril pour pouvoir prouvé les 3 mois d'avant seule en logement avec un salaire. Pour les APL, tout passe par le bailleur social. La dette s'élève à 450E. J'ai reçu la prime d'activité et les APL pour 1 adulte et 2 enfants, or j'avais le droit que pour 1 adulte et 2 demi enfant (2x0.5).
Ma question était: puisque les AF était divisé dès le début à partir du janvier, pourquoi la Caf s'est permis de faire une fausse calcul depuis mars au octobre?
S'il y a d'autres questions, pas de soucis j'essai de me mieux expliquer
Cordialement,
Marie-France

ah oui, pour ajouter, il semble que M. a le droit aussi à la prime d'activité. J'étais un peu étonnée, car partout sur le net, etc; on lit que la prime d'activité ne peut pas être divisée. En fait, c'est exactement comme les APL, un calcul pour chacun de parent, si j'ai bien compris. Nous ne sommes toujours pas divorcés, mais je ne pense pas que cela a un incident, il faut que j'attend jusqu'au décembre, c'est bientôt ...

Bonjour mariefrance1713,

Alors, tout d'abord par rapport à l'APL... Comme M. a fait un recours qui a abouti, la demande, et sachant que la demande est passée par le bailleur social, vous avez trop perçu par rapport au temps de présence des enfants dans son foyer.

Ensuite pour la prime d'activité, le problème est identique. Comme M. a créé son dossier allocataire, il a des droits qui se débloquent et ces droits ont un impact sur les vôtres malheureusement.

Il faudrait prendre un RDV avec un conseiller CAF pour faire un gros point sur la situation et ne pas tarder à faire un recours pour demander à effacer en partie ou totalement votre dette.

Courage !
Bonne journée,
Charlotte

Bonjour Charlotte,

Merci encore pour votre réponse et votre engagement.
Pour le recours, du coup il faudra cocher quelle case, la 2ème que je suis d'accord, mais que je demande une réduction ou une suppression de la dette? Ou la 3ème en contestant la décision? Car, contrairement à la Caf, moi, je savais que M. va aller jusqu'au bout, enfin, en tout cas, je n'ai jamais contesté la garde alternée.
Si je demande une réduction, je me base sur quoi, comment argumenter?
M. m'a proposé de me donner le recalcul de ses droits, il va recevoir autour de 1000E de la Caf. Mais bon, c'est qu'il a dit hier, ce n'est peut-être plus valable aujourd'hui, je ne veux pas trop compter sur. J'ai fait des économies et je pourrais rembourser la dette intégralement, mais il ne me resterait pas grandes choses, cette grosse somme fait mal, c'était prévu pour changer les pneus de ma voiture, les vacances, les cadeaux de Noël ou tout simplement l'urgence si un appareil se casse. J'ai fait des préparatifs, ce n'est pas par hasard que je dors sur le clic-clac dans le salon, car je savais bien que cela va être juste avec mon salaire, je suis en recherche d'un autre poste depuis juin.

C'est pour cela ma demande comment argumenter, car si l'on me demande si j'ai de l'argent, je n'arriverais jamais à mentir ils ne font pas une réduction, comme avec les PV, si on paie tout toute de suite? De toute façon, j'ai zéro talent de négociation
Sinon dans la lettre de dettes, la Caf garde à partir de décembre l'AF de 69E pour le remboursement et je n'aurai plus d'APL, mais bon, je préférais de me débrasser de ces dettes le plus vite possible ...

Cordialement,
Marie-France

Bonjour mariefrance1713,

Je suis vraiment désolée, je ne peux pas vous conseiller ou vous répondre. La responsabilité est trop importante : si votre recours échoue à cause de moi, je m'en voudrais trop ! Je ne suis pas une experte. Je ne peux que vous recommander de prendre rendez-vous au plus vite avec la Caf. Seule la Caf pourra vous aider à résoudre "au mieux" la situation.

J'espère que vous comprendrez mon point de vue.
Bonne journée,
Charlotte