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Déclaration en retard de changement de situation, passage à la prime d'activité mais RSA à rembourser.

Posté : jeu. 19 sept. 2019 12:28
par yannlesaint
Bonjour !

Déjà, désolé si ce n'est pas le bon forum mais comme ma question concerne aussi bien le versement du RSA que de la prime d'activité, je suis un peu confus sur où le placer.

Donc. Pour retracer la chronologie. J'ai fait un travail saisonnier du 1er juin au 15 septembre. Avant ça j'étais sans emploi et touchais le RSA. L'avant dernière déclaration trimestrielle que j'ai faite date de début mai (avant le début de l'activité). C'est important parce que j'ai en fait oublié de mettre ma situation à jour au début de l'activité. Je ne l'ai fait qu'au moment de ma dernière déclaration trimestrielle, début août. Dans cette déclaration j'ai indiqué mon changement de situation et mes revenus (rien en mai, salaire en juin/juillet).
Ça fait que j'ai touché le RSA pour juin et juillet, reçu respectivement début juillet comme d'habitude (on dit à terme échu je crois ?), et que j'ai reçu la PPA pour août (reçu début septembre).

La CAF me demande de rembourser le RSA de juin / juillet, ce que je comprend totalement, pas de souci.

Si je comprend bien par contre c'est que ça veut dire que, logiquement, si je n'avais pas le droit le RSA ça veut dire que j'aurais du recevoir la PPA pour juin/juillet logiquement non ? Et que donc il faudrait le déduire de la dette ?

Merci !

Re: Déclaration en retard de changement de situation, passage à la prime d'activité mais RSA à rembourser.

Posté : ven. 20 sept. 2019 09:06
par Pierre.Lr
Bonjour yannlesaint,

Effectivement vous auriez pu prétendre à la prime d'activité durant la période où vous avez travaillé, à conditions de respecter les conditions d'attribution décrites sur https://www.aide-sociale.fr/calcul-prim ... e-demande/. Par contre il aurait fallu que vous en fassiez la demande auprès de la CAF.

Je ne saurais que vous conseiller de vous rendre directement dans votre agence CAF afin d'exposer votre situation à un conseiller.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.