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By Legendre
#35616
Bonjour,
L’histoire personnelle dont je veux vous entretenir est atypique - c’est le moins qu’on puisse dire. Elle me pose un certain nombre de question devant lesquels je me sens pas compétent, il me faut alors chercher aide et conseil pour pouvoir y apporter avec bienveillance une résolution heureuse.
Il s’agit en effet du récit d’une dame de 70 ans, roumaine de nationalité, arrivée en France en 1990, ayant depuis, toujours travaillé sans interruption, qui de droit doit pouvoir prétendre à toucher une retraite, mais qui, étant donné qu’elle n’a plus ni papier d’identité, ni titre de séjour de 10 ans valide à présenter, ne peut y avoir droit ; elle se retrouve donc actuellement sans aucun revenu du tout, et survit désormais avec le peu d’économie qu’elle a pu mettre de côté
Elle est arrivée en France en 1990. Auparavant elle a vécu en Roumanie. Elle s'est mariée, a eu 2 enfants, a divorcé. Depuis son arrivée en France, elle n’a plus du tout de contact ni avec ses enfants, ni avec sa famille. Elle possède un diplôme de médecin généraliste qu’elle a obtenu en 1979, a exercé la médecine durant plus de 10 années en Roumanie. En France, elle a occupé principalement l’emploi d’aide-soignante, dont 10 années dans la Fonction Publique Hospitalière. Et pour pouvoir avoir le plus d’années pleines de travail, elle a dû travailler jusqu’à l’âge de 70 ans. Mais, je le rappelle, au moment de faire valoir son droit à la retraite, aucun droit ne peut lui être ouvert, compte tenu qu’elle n’a plus ni papier d’identité, ni titre de séjour valide à présenter : elle les a tous perdus.
En 1991, elle a obtenu un titre de séjour de 10 ans. Par 2 fois il lui a été renouvelé : en 2001 et 2011. Son dernier titre de séjour de 10 ans expirait donc fin 2021.
Ainsi, au regard de ce qui précède, il apparaît très clairement que sa situation sociale reste inquiétante. Non seulement, elle a à s’acquitter mensuellement d’un loyer de 600 euros, plus les charges (électricité, eau...). Et le peu d’économie qui lui reste, sommes toutes pas conséquentes, mais aussi trop importantes selon les service sociaux dont elle dépend, pour lui permettre de bénéficier de quelques aides sociales que ce soit, ainsi peut-elle tenir financièrement avec ses économies , disons plutôt survivre, tout au plus jusqu’à la fin de l’année 2022. Après, le pire est à craindre : elle loue un studio insalubre à un marchand de sommeil qui n’aura aucun scrupule à la mettre à la rue si elle venait à ne plus pouvoir payer son loyer.
Néanmoins, au-delà de ce tableau tragique, le verre n’est pas seulement qu’à moitié vide. Depuis plusieurs mois, moi-même, un ancien collègue de travail et proche, l’accompagne à sa demande. Ainsi on a pu se mettre en relation avec le consulat de Roumanie de Paris, qui a compris tout de suite la gravité de la situation et a tout fait pour la débloquer : aujourd’hui elle est dans l’attente de recevoir dans le meilleur délai possible un passeport temporaire.
Par conséquent, vous l’aurez compris sans nul doute, une issue favorable et rassurante en prise de solidarités est donc en train de se mettre en place autour de mon ancienne collègues . L’attente de l’arrivé de son passeport provisoire laisse déjà entrevoir qu’il faut penser maintenant à l’étape d’après : c’est pourquoi, au regard de cette situation irrégulière, nous sollicitons aide et conseils.
Ainsi, dès que le passeport provisoire sera disponible, l’étape suivante sera la régularisation de sa situation administrative de résident étranger sur le territoire français - car sans cette étape, elle ne peut prétendre à ouvrir son droite à la retraite ou autres aides légales. Comme il a été dit précédemment, actuellement elle est sans titre de séjour de 10 ans valide, puisque le renouvellement du dernier n’a pas pu être fait ; sa fin de validité était fixée fin novembre 2021. Nos questions sont les suivantes. Dans le cas présent, bien que le délai de demande de renouvellement du dernier titre de séjour de 10 ans soit dépassé, est-il possible malgré tout d’en faire quand même la demande de renouvellement ? Et si oui, comment faut-il procéder ? D’autre part, étant donné qu’elle a déjà obtenu auparavant 3 fois le renouvellement du titre de séjour de 10 ans, n’est-il pas préférable, en l’occurrence, qu’elle fasse plutôt une demande de « Carte de résident permanent d’un étranger en France », voire peut-être même un autre demande plus adaptée à sa situation actuelle selon vous ? Que pouvez-vous nous en dire ? Merci.
Dans l’attente de votre réponse que j’espère positive, veuillez agréer, madame, monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
LEGENDRE Hugues
[Suppression coordonnées pour éviter les spams]
By CharlotteB
#35618
Bonjour M. Legendre,

Par précaution et pour éviter tout spam, j'ai retiré vos informations personnelles de votre post initial.
La situation est très délicate et les questions complexes. Voici les quelques informations que j'ai pu glanées et qui, je l'espère vous aideront :
- La demande de renouvellement n'ayant pas été réalisée dans les délais, votre collègue risque de devoir payer un droit de visa de régularisation (180 €), voire de repartir sur une demande initiale. Cela dépend des préfectures car chacune a ses propres modalités. Par exemple, dans le Rhône, il lui serait impossible de renouveler son titre de séjour (https://www.rhone.gouv.fr/booking/create/41799) alors que dans le Doubs elle devrait régler une amende de 180 € (https://www.doubs.gouv.fr/Demarches-adm ... des-titres). Il faut donc voir en premier lieu ce qu'en dit la préfecture : rendez-vous ici https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ vous trouverez les sites de toutes les préfectures. Puis, cliquez sur "Démarches administratives", vous devriez trouver les renseignements.
- concernant une éventuelle demande de carte de résident permanent, cela semble possible après un certain temps en France, mais le fait que votre collègue soit en situation irrégulière actuellement pourrait avoir des conséquences (l'administration a des règles parfois nébuleuses). Le plus simple serait de demander à la préfecture dont elle dépend ce qu'il est possible de faire.

Dans tous les cas, je vous conseille de vous rapprocher d'une association spécialisée dans le droit aux étrangers. Je pense notamment à l'ADATE https://www.info-droits-etrangers.org/ mais il doit en exister d'autres. Ils sauront répondre à toutes vos questions et accompagner votre collègue dans ses démarches.

Bon courage.
Cordialement,
Charlotte
By Legendre
#35623
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide et précise. Comme vous lavez compris, c'est d'une boussole dont nous avions besoin pour avancer sereinement dans les méandres des droits des étrangers… sur le territoire français. Maintenant, nous savons quelle piste empruntée pour se faire. Les indications que vous avez envoyées nous montre le chemin à suivre. Merci encore !
Nous ne manquerons pas de vous tenir informer des suite à venir.
Respectueusement.
By CharlotteB
#35642
Bonjour M. Legendre,

Je vous en prie, c'est à ce que sert le forum ;)

Dans l'attente de vos nouvelles,
Bonne journée,
Charlotte
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