Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By phil
#265
mon rsa peut il être augmenter si j'ai un enfant en garde alternée ?
Si je suis propriétaire de mon logement suis-je considéré avec aide ou sans aide au logement ?
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By severine.burel
#269
Bonjour,

Comme dans la plupart des aides, en cas de garde alternée, un seul des parents peut prétendre à la domiciliation de l'enfant. C'est le juge des affaires familiales qui fixe le domicile principal même en cas de garde partagée, sauf accord entre les 2 parents.
Donc pour le RSA, la CAF regarde qui est allocataire pour l'enfant.

En ce qui concerne les aides au logement, elle sont attribuées aux propriétaires selon certaines conditions. Le plus simple est de prendre contact avec la CAF dont vous dépendez.

By papaoutai
#10702
Depuis cela a changé, la decision du conseil d etat de juillet 2017 fait etat du cas d un monsieur pour les apl, mais quelques jours plus tard le conseil d etat a traité la reqquete de ce monsieur concernant le rsa et il a gagné, les enfants doivent être comptés.Dans ce cas 1enfant=1/2 part, mais majore t il par demi part? je ne sais pas, j'ai obtenu du conseil départementale que mes deux enfants soient comptés, donc 2 demi part= une part.
By CharlotteB
#10743
Bonjour @papaoutai,

C'est vrai que c'est assez incompréhensible et incohérent !

Courage.
Cordialement.
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