Rémunération Formation Pôle Emploi et ICCP

Comment s'inscrire au Pôle Emploi ? Ai-je droit à l'ACCRE en cas de création d'entreprise ? Existe-t-il des aides pour financer le permis de conduire...
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CY
CYRIL
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Enregistré le : dim. 20 juin 2021 22:37

Rémunération Formation Pôle Emploi et ICCP

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dim. 20 juin 2021 22:52

Bonjour,
Je termine une formation et j'ai indemnisé dans le cadre d'une RFPE. Par ailleurs je suis reconnu travailleur handicapé. Ma question concerne l'ICCP perçue en fin de formation.
Si je suis bien, le RFPE est sous le régime public et l'AREF est sous le régime conventionnel. Le régime public des aides à la formation est inscrit dans le code du travail. L'indemnisation est par ailleurs décidée via des décrets.
La loi a changé en mai 2021.
Dans le code du travail, il est mentionné dans un article que la rémunération décidée par décret inclue les congés payés, à l'exception des personnes handicapées si leur indemnisation a été calculée avec ses anciens salaires. C'est mon cas.
Les régions qui paient le RSP via l'ASP ou anciennement le CNASEA, donne en effet, en fin de formation les ICCP.
Or, je téléphone à PE pour savoir ce qu'il en est, et ils me disent qu'ils n'appliquent pas cette mesure...
Ceci dit, la loi est la loi!
Donc, y aurait il un expert en cela sur ce forum? Ou bien qqun qui a été confronté à la même chose ou qqun qui a perçu les ICCP en fin de formation par Pôle Emploi?
Merci et bien cordialement
Ch
CharlotteB
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Enregistré le : mar. 12 janv. 2021 09:23

Re: Rémunération Formation Pôle Emploi et ICCP

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mar. 22 juin 2021 09:13

Bonjour @CYRIL,

Je suis vraiment désolée, mais vos questions sont tellement pointues qu'il m'est impossible de vous répondre. Je vous suggère de faire appel au médiateur Pôle Emploi (https://www.aide-sociale.fr/pole-emploi-mediateur/) qui me semble être l'interlocuteur à privilégier pour avoir une réponse claire et officielle.

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous tenir au courant : si quelqu'un d'autre est dans la même situation que vous, vos retours pourront l'aider.

Cordialement.
CY
CYRIL
Messages : 8
Enregistré le : dim. 20 juin 2021 22:37

Re: Rémunération Formation Pôle Emploi et ICCP

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mar. 22 juin 2021 09:46

CharlotteB a écrit :
mar. 22 juin 2021 09:13
Bonjour @CYRIL,

Je suis vraiment désolée, mais vos questions sont tellement pointues qu'il m'est impossible de vous répondre. Je vous suggère de faire appel au médiateur Pôle Emploi (https://www.aide-sociale.fr/pole-emploi-mediateur/) qui me semble être l'interlocuteur à privilégier pour avoir une réponse claire et officielle.

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous tenir au courant : si quelqu'un d'autre est dans la même situation que vous, vos retours pourront l'aider.

Cordialement.
Merci Charlotte.

Je ne manquerai pas de vous renseigner. En effet, la question est très technique et renvoie à des dispositions légales.
Bien des fois j'ai dû expliquer tant à PE ou la CAF certaines dispositions non appliquées, en tant que conseiller Mission Locale... Par exemple la CAF des Pyrénées Atlantiques annonçait que les rémunérations de formation étaient incompatibles avec la prime d'activité... Lorsque j'ai diffusé l'info en 2018, je peux vous dire que je n'étais pas spécialement bien vu par cet organisme... ;)

A très vite

Cyril
CY
CYRIL
Messages : 8
Enregistré le : dim. 20 juin 2021 22:37

Re: Rémunération Formation Pôle Emploi et ICCP

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mar. 22 juin 2021 10:54

CharlotteB a écrit :
mar. 22 juin 2021 09:13
Bonjour @CYRIL,

Je suis vraiment désolée, mais vos questions sont tellement pointues qu'il m'est impossible de vous répondre. Je vous suggère de faire appel au médiateur Pôle Emploi (https://www.aide-sociale.fr/pole-emploi-mediateur/) qui me semble être l'interlocuteur à privilégier pour avoir une réponse claire et officielle.

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous tenir au courant : si quelqu'un d'autre est dans la même situation que vous, vos retours pourront l'aider.

Cordialement.
Pour Info, voici la réponse du médiateur que je viens de contacter :

"Par ailleurs, toute demande de médiation doit d’abord être précédée d’une première réclamation auprès des services concernés de pôle emploi qui doit, ensuite, donner lieu à un nouvel examen puis à une réponse écrite, circonstanciée, motivée.

Si cette étape n’a pas été effectuée, nous vous invitons à la faire.

Dans le cas contraire, vous voudrez bien expliquer les motifs du désaccord, joindre une copie de la réponse faite par pôle emploi à votre réclamation ainsi que tout élément afférent au litige."

En clair, ça permet fondamentalement de ne pas accéder à nos droits si nous n'en avons pas fait la demande ou si nous n'en avons pas connaissance. C'est beau ! :D
Ch
CharlotteB
Messages : 395
Enregistré le : mar. 12 janv. 2021 09:23

Re: Rémunération Formation Pôle Emploi et ICCP

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mer. 23 juin 2021 09:18

Peut-être que je dis une bêtise, mais dans ce cas, ne serait-il pas possible de faire votre demande par écrit ? Vous êtes sûr de recevoir une lettre de refus officielle puisque par téléphone, le conseiller PE vous a dit que ce n'était pas possible. Ainsi, vous pourriez déclencher la médiation. Cela fait une longue procédure pour obtenir une simple réponse, mais cela vaut le coup d'essayer.
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