Posez ici vos questions sur sur les allocations logement, sur le Loca-Pass, sur les prêts de la CAF, sur le chèque énergie ou toutes aides visant à acquérir ou vous maintenir dans votre logement
By Sissi
#10171
Bonjour;

Voilà plus de 03 ans que j' occupe un logement social, or craignant d'avoir fait un mauvais choix, j'ai renouvelé ma demande de logement 02 mois après . :? :?

Mais au file du temps ma crainte s'est avérée réelle , le logement est très ancien et n'offre aucune isolation sonore, mes réclamations auprès du bailleur pour une mutation sont restées lettre morte.

Après 03 ans de demande de mutation sans suite, je voudrai déposer un DALO car je n'ai reçu aucune proposition d'aucun bailleur :x

Pensez vous que ma demande sera acceptée en sachant que je peux fournir une plainte suite à des conflits entre voisins liées à la présence constante de bruit et à l'ancienneté du bâtiment (1937).

Bien à vous
By CharlotteB
#10179
Bonjour @Sissi,

Je comprends que cette situation vous pèse, les nuisances sonores pouvant être particulièrement insupportables au quotidien. Malheureusement, elles ne seront pas suffisantes pour justifier un dépôt de DALO. En effet, la seule absence d'isolation sonore n'est pas considérée comme un état d'insalubrité ou de non-décence.

En revanche, peut-être obtiendrez-vous gain de cause grâce au délai d'attente que vous subissez depuis 3 ans. Dans chaque département, le préfet doit fixer par arrêté un délai maximum. Si le délai d’attente de la demande de logement
social est supérieur au délai fixé par cet arrêté, il est considéré comme anormalement long et les demandeurs
peuvent saisir la commission de médiation.

Vous trouverez dans ce document de nombreuses informations (et notamment les fameux délais par département) : https://www.formulaires.service-public. ... aire=15036

Cordialement.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
DALO/DAHO et hébergement en CHRS
par harper29 » mer. 31 janv. 2024 11:18 » dans Aides au logement et à l'énergie
2 388 par harper29
jeu. 1 févr. 2024 12:15
Recours bourse étudiante - Absence
par jannamalag » lun. 18 mars 2024 15:03 » dans Aides aux jeunes et aux étudiants
1 463 par severine.burel
mar. 19 mars 2024 08:06
Besoin d'aide pour un dossier de recours MDPH
par IvanaNancia » jeu. 6 juin 2024 14:06 » dans Justice & Droit
2 478 par Germinal49
ven. 7 juin 2024 11:52