Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
By Kerr
#36303
Bonjour,

La CAF refuse de me verser la prime d'activité et ce même si je touche l'ASS Formation sous prétexte que pour c'est de l'ASS donc des indemnités chômage. Je suis allé voir pole emploi qui me certifie qu'il s'agit bien de revenu de formation et non d'indemnités chômage (une attestation de pôle emploi en ce sens a été fourni à la CAF).
Pour la CAf, c'est le fait que l'acronyme contienne l'ASS qui exclut de la prime d'activité.

Pouvez-vous s'il vous plait m'apporter un éclaircissement par rapport à cela?

NB : J'ai perçu la prime d'activité pendant 6 mois interrompu après un contrôle de situation.

Bien à vous
Kerr
By CharlotteB
#36311
Bonjour Kerr,

En effet, l'ASS-F (Allocation de Solidarité Spécifique Formation) est assimilé à un revenu professionnel selon l'article R844-1 du Code de la sécurité sociale. Elle ouvre donc le droit à la prime d’activité, si tous les autres critères d'éligibilité à cette aide sont remplis. (source : https://www.primeactivite.fr/prime-acti ... tion/#pole)
Vous pouvez donc faire une réclamation auprès de la Caf. Voici un article qui vous explique comment faire (avec modèle de lettre type) : https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/

Bonne journée,
Charlotte
By Filou
#36365
Bonjour,

Après vérification,il semblerait que ce ne soit pas le cas.
L'ass formation est assimilée à des indemnités chômages et donc n'ouvre pas le droit à la prime d'activité.
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