Vos questions sur les aides spécifiques aux étudiants et aux jeunes de - de 25 ans. Demande de bourse, Aide à la Recherche d'un Premier Emploi (ARPE), Revenu Minimum Étudiant (RME)....
#41483
Bonjour,

Mon fils aura 18 ans à la fin du mois.
Si tout va bien il entrera en BTS en septembre.
Je commence à regarder les conditions d'obtention de bourse mais je ne sais pas comment la demander :
Garde alternée donc sur nos deux déclarations, à partir de sa majorité il ne pourra plus être déclaré que sur la mienne, je suis parent isolé.
Seulement je vois que ce sont les revenus N-2 voire N-1 qui seront pris en compte, donc je vais devoir fournir les deux déclarations d'impôts et il ne sera pas boursier, alors que techniquement, à partir du 31 mai et donc de sa majorité, il sera déclaré uniquement sur ma déclaration d'impôts et ne sera plus en garde alternée... comment faire, que déclarer lors de la demande de bourse? Suis perdue...
Merci d'avance

Elodie
By leopoldine.barlet
#41499
Bonjour Elodie59500,

Tout d'abord, si votre fils est actuellement en garde alternée et est déclaré sur les deux déclarations d'impôts, vous partagez donc la responsabilité financière, avec son autre parent, de son éducation. Concernant son éligibilité à la bourse, vos revenus ainsi que les revenus de son second parent sont pris en compte.

De plus, lorsque votre enfant atteindra sa majorité, sa situation fiscale pourra alors changer. S'il est déclaré uniquement sur votre déclaration d'impôts à partir de ce moment, ce seront vos revenus qui seront à la base du calcul de l'imposition de votre foyer (dont il fera partie).

Enfin, concernant la demande de bourse, la situation fiscale de l'enfant au moment de son entrée scolaire en BTS doit être transmise à l'Etat, et donc à l'organisme qui verse cette bourse (le CROUS si c'est une bourse CROUS par exemple). Il faut donc à ce moment, faire attention : au moment de la demande de bourse, si votre enfant est déclaré sur votre seule déclaration d'impôts, vos propres revenus seront, seuls, pris en compte pour la demande de bourse.

En effet, en cas de changement de situation intervenant entre le moment de la demande et la déclaration fiscale N-2, notamment en cas de divorce, il est possible que les revenus N-1 seront ceux pris en compte (https://www.aide-sociale.fr/bourse-etudiant-crous/).

Dans tous les cas, il peut être utile de contacter l'établissement scolaire de votre fils pour vous faire conseiller (que ce soit par leurs services administratifs ou encore des conseillers d'orientation).

En vous souhaitant une bonne journée,
Léopoldine.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
non bénéficiaire d'un avis d'imposition
par jack67 » ven. 25 oct. 2024 12:47 » dans Impôts & Taxes
1 293 par leopoldine.barlet
lun. 28 oct. 2024 10:17
Prise en charge personne invaide sur l'imposition et AAH
par inferning » mar. 16 avr. 2024 14:31 » dans Aides à la santé
2 2092 par inferning
mer. 17 avr. 2024 19:22
Question sur les avis de réception dématérialisé
par UnLocataire » mer. 28 août 2024 21:41 » dans Discussions et Opinions
2 452 par UnLocataire
jeu. 29 août 2024 07:51
16 1945 par [email protected]
mar. 4 juin 2024 14:18
1 346 par leopoldine.barlet
lun. 10 juin 2024 10:09