Comment s'inscrire au Pôle Emploi ? Ai-je droit à l'ACCRE en cas de création d'entreprise ? Existe-t-il des aides pour financer le permis de conduire...
#37578
Bonjour

Je souhaiterai solliciter votre aide concernant ma situation.

Je suis micro-entrepreneuse, ma demande d'ASS est en cours d'étude auprès de pôle emploi, suite à la fin du versement de mes ARE.

Je souhaiterai savoir, une fois l'ASS accordée si celle-ci sera maintenue au vue de mon chiffre d'affaire qui est malheureusement très bas..

L'instruction Pôle Emploi n°2017-32 du 19 juillet 2017 relative au cumul de l'ASS avec les rémunérations d'activités reprises à compter du 1er septembre 2017 dispose quant à elle que :

« Les bénéficiaires de l'ASS qui reprennent une activité professionnelle (salariée ou non salariée) bénéficient d?un cumul intégral de leur rémunération avec leur allocation pendant trois mois (consécutifs ou non).(...) Au terme des trois mois de cumul, le versement de l'ASS est interrompu si l'intéressé poursuit son activité, il n'y aura plus de cumul à compter du 4ème mois, quelle que soit la durée de travail. »

Donc si je comprends bien, ce n'est donc pas le seul fait de reprendre une activité professionnelle mais bien la rémunération liée à cette activité professionnelle qui ne peut être cumulée plus de trois mois avec l'ASS : Autrement dit, cette règle des trois mois est sans objet et le versement de l'ASS n'a pas vocation à être interrompu.

De plus, je suis enceinte, alors je me demande comment cela va se passer étant donné que je serai en congés maternité, pourrai-je demander l'ouverture ou la réouverture de mes droits à la fin de mon congé ?

En m'excusant par avance de la longueur du message et pour le temps que vous prendrez afin de me répondre.

Cordialement.
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By severine.burel
#37586
Bonjour Catalina,

Difficile de vous apporter une réponse, beaucoup d'éléments sont à prendre en compte.

Dans l'instruction Pôle emploi que vous citez, il est indiqué "Les bénéficiaires de l'ASS qui reprennent une activité professionnelle", hors il semblerait que vous ayez déjà le statut de micro-entrepreneur. Si malgré tout vous rentrez dans ce cas de figure, l'ASS vous sera versée durant 3 mois (quel que soit votre chiffre d'affaires), puis interrompue par la suite. La prime d'activité prend le relais si vous respectez les conditions d'éligibilité. La réponse officielle de Pôle emploi vous permettra de savoir de façon certaine ce qu'il en est.

Si vous n'êtes pas éligible à l'ASS, vous pourrez sans doute vous tourner vers le RSA selon les revenus procurés par votre activité https://www.aide-sociale.fr/auto-entrepreneur-rsa/.

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous tenir informés de l'avancée de votre dossier. Cela sera sans doute utile à d'autres internautes.

Je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année.

Cordialement.
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