Posez ici vos questions sur sur les allocations logement, sur le Loca-Pass, sur les prêts de la CAF, sur le chèque énergie ou toutes aides visant à acquérir ou vous maintenir dans votre logement
By Doriane
#1560
Bonjour,
Ma soeur de 10 ans ma cadette, (Alzheimer, seule, 65 ans, retraitée de la Carsat (675€ env.) habitait un tout petit logement en très mauvais état (insalubre), dont elle est propriétaire (son seul patrimoine), à côté de chez moi; la voyant décliner, il y a 2 ans je l'ai aidée financièrement avec mes économies, notamment à l'amélioration de ce logement (chauffage et isolation, escalier moins pentu, fenêtres isolantes...30k€ factures), logement qui fut en même temps amélioré aussi avec aides de l'Anah* (20k€).
Devenue dépendante elle disposait d'aides à domicile; elle est passée de "sous Curatelle simple" en 2014 à "sous Tutelle" en 2017.
Sa maladie empirant elle est partie récemment en service de gérontologie à l'hôpital, en attendant d'intégrer un Ephad prochainement (Gérontologues indiquant qu'elle ne peut plus revenir chez elle). Mes dépenses lui auront permis de pouvoir passer chez elle plus confortablement au moins ces 2 ans...
La Tutrice nous indique que son logement devrait être loué, pour financer déjà une petite partie de son hébergement en Ephad, à une personne à faible revenu (logement ayant bénéficié d'aides de l'Anah).

Ma question porte sur la possibilité ou non pour moi de récupérer une partie de mes économies dépensées en travaux pour l'amélioration de son logement (factures acquittées).
Je lis que le Conseil Général récupèrera en 1er ses aides, sur la vente de sa maison à son décès.

*L'Anah pourrait-elle demander le remboursement (et comment?) des aides versées pour son logement, sachant qu'elle n'y sera restée que 2 ans (engagement à l'époque à y habiter 6 ans)?

Merci de m'aider à y voir plus clair.
Avatar du membre
By severine.burel
#1563
Bonjour Doriane,

Effectivement, le bénéficiaire doit s'engager à résider durant 6 ans dans le logement. Cependant, il s'agit d'un cas particulier. Votre sœur n'a pas décidé de quitter le logement mais se trouve contrainte de partir.

Je ne souhaite pas vous induire en erreur et je préfère vous conseiller d'en parler avec l'Anah. En leur expliquant la situation, vous pourrez peut être résoudre votre dossier ou trouver des solutions. Dans tous les cas, je pense qu'il est préférable de prendre les devants.

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous donner des nouvelles de votre dossier.

Cordialement.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
1 124 par CharlotteB
ven. 10 juin 2022 09:11