FSL accès

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mo
monette1608
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FSL accès

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lun. 15 mars 2021 11:00

Bonjour, j'ai fait une demande de FSL début/mi février, le dossier est parti complet le 22/02 (EDL du logement le 20/02). Dans l'Hérault (à priori il y a du retard, une amie travaillant dans le parc social me l'a précisé - elle ne gère pas mon dossier).
Je suis passée par une assistante sociale de ma ville (enfin, ancienne ville ayant déménagé un village à côté).
On m'a dit qu'il fallait compter environ 1 à 2 mois pour la réponse.

En cherchant sur internet, je lis que si le locataire a avancé les fonds, l'aide ne sera pas acceptée car le FSL ne rembourse jamais le locataire, il ne verse qu'au bailleur (privé ou public), est-ce vrai ?

En effet, je suis passée par une agence et pour ne pas perdre le logement (ils n'auraient pas attendu 2 mois la réponse et auraient loué à quelqu'un d'autre), j'ai payé le 1er loyer (8jours), frais d'agence & caution (en vidant mon livret et en me mettant un peu dans la mouise, même si je suis organisée et que bah on mange des pâtes en attendant pour n'être "que" dans le rouge et payer toutes les factures quand même^^).

Est-ce qu'alors je peux espérer avoir mon dossier accepté et si oui, est-ce que les fonds me seront versés à moi ?
Ou ce n'est pas la peine de compter dessus ? :( :|

Je ne trouve rien sur internet dans ce cas là.

Autre question ; si c'est accepté, combien de temps faut-il compter environ pour avoir les fonds ?
De mémoire je crois avoir donné un RIB à l'assistante sociale.

Merci d'avance.
Ch
CharlotteB
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Re: FSL accès

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mar. 16 mars 2021 11:06

Bonjour @monette1608,

Les conditions d'attribution, les montants octroyés et les démarches du FSL varient considérablement d’un département à l’autre. Il est donc impossible pour moi de vous répondre. Par contre, vous pourrez obtenir tous les renseignements nécessaires auprès de votre Conseil Départemental. Vous trouverez toutes les adresses ici : https://www.mairie.net/departements/con ... neraux.htm

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour partager avec nous les informations que vous aurez obtenues. Cela pourrait aider une personne qui est dans le même cas que vous.

Cordialement.
mo
monette1608
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Re: FSL accès

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ven. 16 avr. 2021 11:13

Bonjour, mon FSL accès a été accepté. J'ai renvoyé tous les documents. Etant donné que le bailleur a déjà encaissé les sommes, j'imagine que je vais tout recevoir par virement sur mon compte (et qu'ensuite la CAF déduira le prêt sur mes allocations ?), savez-vous à peu près combien de temps cela met pour que le virement soit effectif ? Que le dossier final soit traité (après accord donc).

Autre question : peuvent-ils revenir sur leur décision si le bailleur a déjà encaissé les sommes ? (Et annuler l'accord du FSL pour ne pas avoir à faire le virement au locataire) ?

Merci
Ch
CharlotteB
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Re: FSL accès

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lun. 19 avr. 2021 11:45

Bonjour @monette1608,

Comme je vous le disais dans mon précédent message, les délais de traitement varient d'un département à l'autre. Impossible donc de vous répondre. N'hésitez pas à contacter le Conseil Départemental : lui seul pourra vous apporter des éléments de réponse.

Cordialement.
mo
monette1608
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Re: FSL accès

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lun. 19 avr. 2021 11:48

Bonjour,
oui j'ai bien conscience que les délais de traitement sont différents d'un département à un autre (eux même ne savent pas répondre à mes questions...) mais je me suis dis que j'aurai peut-être un échantillon de délai.
Je ne demande pas les délais de décision du dossier, mais les délais de versement des fonds une fois le FSL accepté.
Est-ce aussi long que les délais de décision ? Est-ce plus court ? Pour avoir simplement un ordre d'idée en fait...

Et pour la seconde question ?
peuvent-ils revenir sur leur décision si le bailleur a déjà encaissé les sommes ? (Et annuler l'accord du FSL pour ne pas avoir à faire le virement au locataire) ?

Merci,
bien cordialement
Ch
CharlotteB
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Re: FSL accès

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mar. 20 avr. 2021 15:33

Bonjour @monette,

En regardant un peu sur les forums, il ressort que les délais pour le paiement du FSL tournent autour de 1-2 mois. Par contre, il faudrait voir avec le Conseil Départemental pour savoir si c'est vous ou la Caf qui allait recevoir l'argent.
Enfin, je ne suis pas sûre de bien comprendre votre deuxième question : une fois le FSL attribué, il ne peut pas être annuler.

Cordialement.
mo
monette1608
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Re: FSL accès

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mar. 20 avr. 2021 16:00

Ma 2ème question porte sur le fait que le bailleur a déjà encaissé les sommes, donc de ce fait, je n'ai pas mis le RIB du bailleur aux papiers à joindre puisqu'ils ont déjà eu les sommes.
J'ai lu qu'à priori on acceptait pas le FSL aux personnes ayant déjà versé les sommes au bailleur, mais j'ai bien reçu que le FSL avait été accepté (il fallait joindre, entre autre, le RIB du bailleur + les justificatifs des sommes versées - j'ai mis uniquement les justificatifs des chèques encaissés, attestations fournies par mon bailleur).

Donc ma question est : puisque le bailleur a été payé, le FSL est censé me parvenir à moi (et ensuite je rembourse le prêt, déduit des allocations caf).
Mais comme à priori ils ne veulent pas virer l'argent au locataire, est-ce qu'ils peuvent revenir sur leur décision et annuler le FSL sous prétexte que comme le bailleur a perçu les sommes il n'y a pas lieu d'aider les locataires - nous avons dû emprunter de l'argent à des proches que nous aimerions rembourser grâce au prêt du FSL mais si les fonds ne nous sont pas versés, ils ne seront versés à personne du coup puisque le bailleur les a déjà eu en encaissant nos chèques. Dans ce cas, est-ce qu'ils peuvent revenir sur leur décision et annuler le FSL accordé, pour ne pas avoir à nous verser l'argent directement, c'est cela ma question.

Ok donc en tout 4 mois (2 mois pour l'acceptation + 2 mois pour le paiement) à peu près.

La personne que j'ai eu au téléphone du service FSL m'a conseillé de ne pas mettre le RIB de l'agence puisqu'ils avaient déjà eu les sommes mais elle n'avait pas l'air très sûre d'elle pour tout donc ne m'a pas aidé plus que cela malheureusement.

J'ai doublé mon courrier avec un mail (pour préciser qu'il n'y avait pas le RIB du bailleur) mais idem, pas de réponse...Cela fait 1 semaine. Je doute en avoir une.
Et comme l'envoi se fait en lettre T, impossible d'avoir un suivi pour être sûre que les documents leur sont parvenus.

Je verrai, je reviendrai dire ce qu'il en est, si cela peut aider d'autres personnes qui se posent ces questions.

Merci
Ch
CharlotteB
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Re: FSL accès

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mer. 21 avr. 2021 12:55

Bonjour @monette1608,

Ce manque de clarté de la part du service FSL est tout simplement incompréhensible !!!

Les fonds FSL sont généralement versés à la Caf, peut-être que tout passera par cet organisme et que vous serez remboursée de cette manière ? De quel département êtes-vous ? Cela permettra aux autres internautes de voir ce qu'il en est par chez vous.

Courage ! Cordialement.
mo
monette1608
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Re: FSL accès

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mer. 21 avr. 2021 12:59

Oui peut-être... Y a plus qu'à attendre juin du coup...

J'ai fait un mail à la CAF pour savoir si eux peuvent me répondre mais j'en doute.

Je suis dans l'Hérault.

Merci,
bonne journée!
mo
monette1608
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Re: FSL accès

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mar. 18 mai 2021 09:57

Bonjour, pour clore le sujet :
- j'ai reçu le contrat FSL à peu près 1 semaine après avoir renvoyé les documents .
La CAF a reçu à peu près en même temps que moi .
Ils m'ont répondu alors qu'ils avaient reçu la décision et que le dossier serait traité sous 3 semaines.
Ce qui a été le cas, j'ai touché les fonds sur mon compte bancaire à peu près 3 semaines après.
Et donc même si j'ai avancé les sommes, celles-ci ont bien été versées sur mon compte avec donc le prêt qui s'est mis sur la CAF, le remboursement sera déduit de mes allocations.

Si cela peut indiquer d'autres personnes qui sont dans la même situation et se posent des questions...

Bonne journée!
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