Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
By Linob
#43277
Bonjour
J’ai été opérée en 2019 et en arrêt depuis j1 post opératoire grosses complications. Depuis 2019 on a essayé bcp de traitements orienté vers des hôpitaux toujours plus pointus. En 2024 le staff constate l’invalidité car mon état ne s’améliorera pas .
J’envoie tout à la CPAM qui me refuse l’invalidité car j’aurai du envoyer ma demande dans les 12 mois maxi après la fin de mon activité pro.
Mais j’étais en soins et pas encore en invalidité ! L’invalidité est constatée après un parcours de soins de plusieurs années où on été tenté bcp de solutions thérapeutiques sans succès . C’est au bout de ce parcours que le staff a finalement constaté l’invalidité.
J’allais pas demander une invalidité juste parce 12 mois allaient s’écouler puisque on essayait de me soigner.
Comment faire à présent svp ?
J’ai pourtant lu que la demande d’invalidité pouvait être faite dans les 12 mois après constatation de l’invalidité par les médecins donc pas juste dans les 12 mois après avoir arrêter de travailler.

Si j’avais envoyer ma demande d’invalidité 15 mois après que l’hôpital aie constaté l’invalidité alors oui j’aurais été hors délai mais là l’hôpital vient de le constater j’envoie tout aussitôt et donc que faire à présent ?
Merci
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By Renaud
#43301
Bonjour Linob,

Je comprends bien votre désarroi face à cette situation, qui semble très injuste au vu de ce que vous avez traversé. La question des délais pour la reconnaissance de l’invalidité par la CPAM peut effectivement prêter à confusion, surtout dans des cas complexes comme le vôtre.

Voici quelques pistes qui pourraient vous aider :

1-Contester la décision : Vous avez la possibilité de faire un recours contre la décision de la CPAM. Le recours doit être envoyé à la Commission de Recours Amiable (CMRA) de la CPAM dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus. Expliquez bien votre situation, en insistant sur le fait que l’invalidité n’a été reconnue qu’après un long parcours de soins et que, par conséquent, vous êtes dans les délais pour faire cette demande. Tous les détails sont disponibles sur https://www.aide-sociale.fr/recours-pension-invalidite/.

2-Appuyer votre recours avec des certificats médicaux : Dans votre dossier de recours, incluez tous les certificats et rapports médicaux pertinents qui montrent que l’invalidité n'a été constatée qu’après plusieurs années de traitement et de tentatives de soins. Le soutien de votre équipe médicale peut être crucial pour faire valoir votre point de vue.

3-Se faire accompagner par un avocat ou un défenseur des droits : Si vous n’obtenez pas gain de cause avec la CMRA, il pourrait être utile de consulter un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale ou de contacter le Défenseur des droits. Ils pourront vous aider à structurer votre recours de manière plus solide et à défendre vos droits face à la CPAM.

4-Informer les associations de patients : Certaines associations de patients peuvent vous aider à naviguer dans ces démarches et vous offrir un soutien moral et administratif. Elles ont souvent l’expérience de cas similaires et peuvent vous conseiller sur les meilleures actions à entreprendre.

5-Considérer un recours devant le tribunal : Si la CRA confirme la décision de la CPAM, vous avez encore la possibilité de saisir le tribunal judiciaire, pôle social, pour contester cette décision. Là encore, il est recommandé d’être assisté par un avocat pour maximiser vos chances de succès.

Il est essentiel de ne pas vous décourager et de poursuivre vos démarches. La reconnaissance de l’invalidité est un droit, et il est important que votre situation soit prise en compte de manière juste.

En espérant que ces conseils vous aideront à avancer.

Bon courage à vous,
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