- lun. 6 janv. 2020 19:35
#6035
Bonjour, je me permets de venir vers vous parce que j'ai reçu un courrier qui me fait craindre de me retrouver dans une situation cocasse.
Il s'intitule " Contrôle des ressources et de situation. ".
Voici la copie du texte du courrier :
Après transmission de vos ressources 2018, nous avons besoin d'informations complémentaires.
MONSIEUR X (moi) a exercé une activité professionnelle ou a été en situation de de maladie, maternité ou accident du travail. Or il ne déclare aux services fiscaux aucun revenu correspondant à ces situations.
C'est pourquoi pour nous permettre de calculer tous vos droits, vous devez nous renvoyer cette lettre datée et signée au verso dans un délai d'un mois.
Il y a un questionnaire à remplir au verso du document avec différentes cases intitulées :
" Pour 2018, vous avez été : salariés, travailleur indépendant, indemnisé au titre maladie ou paternité ou accident du travail ou maladie professionnelle ou chômage. Avec les montants reçu a écrire pour 2018.
Il m'est également demandé de préciser ma situation actuelle depuis le 01/01/2019.
En bas du courrier est marqué : CIBLE:040 APL.
Ma situation depuis 2016 :
- J'ai été auto entrepreneur de 2007 à 2016. J'ai du arrêter mon activité en 2016 suite à une maladie très handicapante qui s'est déclarée (fibromyalgie). Je perçois depuis cette date le RSA et l'APL.
- Je n'ai pas de reconnaissance de mon handicap mais j'ai tout un dossier médical.
- En septembre 2018, j'obtiens la garde alternée de mon fils, je n'ai rien déclaré à la caf à ce sujet.
- Ayant un loyer assez cher, j'ai reçu pendant l'année 2018 une aide de ma mère de 200 euros par mois par chèques jusqu'en septembre de cette même année. Ça n'a pas été déclaré non plus à la caf.
- Tout au long de l'année 2019, n'ayant plus l'aide financière de ma mère, j'ai vendu des objets personnels sur un site internet d'enchères très connu J'ai reçu environ 3000 euros sur mon compte jusqu'en Septembre 2019 sans déclarer non plus ces sommes.
- En Août 2019, je reçois enfin un traitement pour ma Fibromyalgie via un grand Hoptial parisien. Je réussi malgré les difficultés à reprendre mon activité d'auto-entrepreneur à partir d'Octobre 2019. Je ne l'ai pas encore fait mais le dernier trimestre sera déclaré à l'Urssaff et à la caf.
Comment remplir ce document en fonction de ma situation ? Ce sont les chèques de ma mère ainsi que les 3000 euros de 2019 qui me font "buggués". Je crains de me retrouver endetté avec ces versements. Y a t'il un rapport avec la garde alternée de mon fils ?
Désolé pour le pavé, merci de m'avoir lu!
A vous lire
Il s'intitule " Contrôle des ressources et de situation. ".
Voici la copie du texte du courrier :
Après transmission de vos ressources 2018, nous avons besoin d'informations complémentaires.
MONSIEUR X (moi) a exercé une activité professionnelle ou a été en situation de de maladie, maternité ou accident du travail. Or il ne déclare aux services fiscaux aucun revenu correspondant à ces situations.
C'est pourquoi pour nous permettre de calculer tous vos droits, vous devez nous renvoyer cette lettre datée et signée au verso dans un délai d'un mois.
Il y a un questionnaire à remplir au verso du document avec différentes cases intitulées :
" Pour 2018, vous avez été : salariés, travailleur indépendant, indemnisé au titre maladie ou paternité ou accident du travail ou maladie professionnelle ou chômage. Avec les montants reçu a écrire pour 2018.
Il m'est également demandé de préciser ma situation actuelle depuis le 01/01/2019.
En bas du courrier est marqué : CIBLE:040 APL.
Ma situation depuis 2016 :
- J'ai été auto entrepreneur de 2007 à 2016. J'ai du arrêter mon activité en 2016 suite à une maladie très handicapante qui s'est déclarée (fibromyalgie). Je perçois depuis cette date le RSA et l'APL.
- Je n'ai pas de reconnaissance de mon handicap mais j'ai tout un dossier médical.
- En septembre 2018, j'obtiens la garde alternée de mon fils, je n'ai rien déclaré à la caf à ce sujet.
- Ayant un loyer assez cher, j'ai reçu pendant l'année 2018 une aide de ma mère de 200 euros par mois par chèques jusqu'en septembre de cette même année. Ça n'a pas été déclaré non plus à la caf.
- Tout au long de l'année 2019, n'ayant plus l'aide financière de ma mère, j'ai vendu des objets personnels sur un site internet d'enchères très connu J'ai reçu environ 3000 euros sur mon compte jusqu'en Septembre 2019 sans déclarer non plus ces sommes.
- En Août 2019, je reçois enfin un traitement pour ma Fibromyalgie via un grand Hoptial parisien. Je réussi malgré les difficultés à reprendre mon activité d'auto-entrepreneur à partir d'Octobre 2019. Je ne l'ai pas encore fait mais le dernier trimestre sera déclaré à l'Urssaff et à la caf.
Comment remplir ce document en fonction de ma situation ? Ce sont les chèques de ma mère ainsi que les 3000 euros de 2019 qui me font "buggués". Je crains de me retrouver endetté avec ces versements. Y a t'il un rapport avec la garde alternée de mon fils ?
Désolé pour le pavé, merci de m'avoir lu!
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