Comment s'inscrire au Pôle Emploi ? Ai-je droit à l'ACCRE en cas de création d'entreprise ? Existe-t-il des aides pour financer le permis de conduire...
By DeSaintGirons84
#19758
Bonjour,
Dans une rejet de mon Recours gracieux, Pôle emploi semble citer des extraits (mais seulement des extraits) des textes -mais c'est pas clair.
Y a t il une loi qui oblige une administration à citer des références des textes afin que je puisse contrôler leur interprétation?
Comment obtenir les références?
Cordialement
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
1 636 par CharlotteB
ven. 2 juin 2023 09:36
ASS PÔLE EMPLOI
par Catalina » sam. 8 juil. 2023 12:20 » dans Droit du Travail
1 491 par CharlotteB
lun. 10 juil. 2023 09:16
Réinscription pôle emploi
par Shegab » lun. 14 août 2023 21:04 » dans Aides à l'emploi et aux transports
1 493 par severine.burel
mer. 16 août 2023 11:32
Contrôle pole emploi CRE
par JC13190 » mar. 8 août 2023 17:12 » dans Aides à l'emploi et aux transports
1 610 par Renaud
mer. 9 août 2023 09:39
Fin de droit pôle emploi
par Jah miche » mar. 13 juin 2023 17:01 » dans Droit du Travail
2 373 par CharlotteB
mer. 14 juin 2023 10:06