Application loi 10/2016 par CAF : article "Aide au Logement et Patrimoine : comment l'Epargne... ?"

Bonjour,

Je rebondis sur l'article mis à jour le 12/11/2021 :
"Aide au Logement et Patrimoine : comment mon Epargne est prise en compte ?... ".

J'ai du faire des recherches sur ce sujet et vous soumets une problématique insécurisante pour les allocataires.

Suite à la loi d'octobre 2016, la CAF n'appliquerait la prise en compte du patrimoine dans le calcul des APL qu'aux seuls nouveaux bénéficiaires de l'APL. Ainsi, les allocataires percevant déjà l'APL avant la loi ne seraient concernés par la déclaration de leur patrimoine qu'en cas de déménagement et de nouvelle demande d'APL.

Aide-Sociale.fr a-t-il des informations sur ce sujet sensible ?

Bien cordialement.

Bonjour Willy ROBERT,

Je ne pourrais vous donner d'informations particulières à ce sujet. Cependant, je trouve cette information surprenante dans la mesure où la Caf recalcule le droit à l'APL tous les 3 mois depuis le 1er janvier 2021.
Un autre utilisateur pourra peut-être apporter des précisions sur ce sujet.

Cordialement.

Bonjour,
Cette information est bien sûr à prendre au conditionnel au vu des conséquences possibles mais elle mériterait d'être vérifiée ou invalidée : elle m'a bien été donnée par deux agents de la CAF en mai 2017 (à l'oral) et en décembre 2017 (par mail). Le rapport de la Cour des Comptes de 2020 la mentionne d'ailleurs (avec notamment les problèmes que cela pose) : https://www.ccomptes.fr/fr/publications ... nnuel-2020 au Tome 1 - Les aides personnelles au logement à la page 80.
Bien cordialement.

Bonjour Willy ROBERT,

Merci infiniment pour le lien partagé. Je fais remonter l'information au rédacteur concerné.

Bonne journée,
Charlotte