AEEH et Calcul du Quotient Familial CAF

Bonjour,
Mon fils mineur est polyhandicapé avec un taux d'invalidité supérieur à 80%, dépendant d'une tierce personne pour chaque acte de la vie courante.
Maman solo j'ai arrêté mon activité pour m'occuper de lui. La MDPH a attribué l'AEEH (base + CP 6+MPI) en retour au foyer car il va en structure spécialisée 2 jours par semaine. Comme tous les enfants il a besoin d'une vie sociale et la réclame à grands cris de joie. Egalement il a des soins qu'aucun libéral ne pratique à domicile.
Or la CAF compte l'AEEH dans les revenus pour le calcul du QF. Ce qui fait que nous n'avons pas de bons vacances par exemple et un QF qui n'est pas équitable puisque l'AEEH part dans le financement du matériel spécialisé, des protections, des séances de qui sont des soins pour lui mais non remboursés par la sécu comme piscine, équithérapie ou encore médiation animale.
J'ai lu mais je ne sais plus où que l'AEEH n'est PAS un revenu puisque c'est destiné à compenser les frais liés au handicap de l'enfant.
Merci pour votre aide.
O

Bonjour,

Cela peut varier en fonction des réglementations locales, mais en général, elle ne devrait pas être considérée comme un revenu pour le calcul du quotient familial.

Bonjour LucieDu65,

En effet, l'AAEH ne compte dans le calcul du quotient familial. En effet, la formule s'appuie sur deux critères :
- les revenus imposables à N-2
- le nombre de parts fiscales.
(source : https://www.aide-sociale.fr/quotient-fa ... otre_foyer)
Or, l'AAEH n'est PAS un revenu imposable (source : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr ... -il-savoir).

Prenez contact avec la Caf afin de faire le point (ou éventuellement avec une assistante sociale) car ce n'est pas normal.

Bonne journée,
Charlotte

Bonjour Lucie,

Votre situation soulève plusieurs points importants concernant l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son traitement par les différentes institutions comme la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour le calcul du quotient familial (QF). L'AEEH est effectivement destinée à compenser les frais supplémentaires engendrés par l'éducation et les soins nécessaires à un enfant en situation de handicap. Elle est composée d'une allocation de base et peut être complétée par des compléments en fonction de la gravité du handicap et des charges que cela représente pour la famille.

Le fait que l'AEEH soit considérée ou non comme un revenu pour le calcul du QF par la CAF peut varier et dépendre de la législation en vigueur et des modalités d'application des aides sociales. Normalement, l'AEEH est conçue pour ne pas être comptabilisée comme un revenu dans le calcul des droits à d'autres prestations sociales, afin de ne pas pénaliser les familles ayant des frais supplémentaires importants liés au handicap.

Si la CAF compte l'AEEH dans les revenus pour le calcul du QF, cela peut effectivement réduire votre éligibilité à certaines aides supplémentaires comme les bons vacances, ce qui semble contre-intuitif au regard de l'objectif de cette allocation. Voici quelques conseils et étapes que vous pourriez envisager :

Documentation et Législation: Essayez de retrouver le document ou l'information indiquant que l'AEEH ne doit pas être considérée comme un revenu. Cela peut être sur le site de la CAF, de la MDPH, ou dans les textes de loi relatifs aux allocations familiales et aux personnes handicapées.

Dialogue avec la CAF: Prenez rendez-vous ou contactez la CAF pour discuter de votre situation. Expliquez que l'AEEH est utilisée pour couvrir les dépenses spécifiques liées au handicap de votre fils et que son inclusion dans le calcul du QF vous pénalise injustement.

Demande de Réexamen: Si la réponse initiale n'est pas satisfaisante, vous pouvez demander un réexamen de votre dossier. Il peut être utile de fournir des justificatifs des dépenses engagées pour votre fils qui sont directement liées à son handicap et non couvertes par d'autres aides.

Aide Juridique: Considérez la possibilité de consulter un avocat spécialisé dans le droit du handicap ou une association de défense des droits des personnes handicapées. Ces organisations peuvent offrir des conseils juridiques gratuits ou à faible coût et vous aider dans vos démarches.

Associations et Groupes de Soutien: Contactez des associations de familles de personnes handicapées. Elles peuvent vous apporter un soutien, des conseils pratiques et vous informer sur les meilleures stratégies à adopter dans votre situation. Elles pourraient également vous mettre en contact avec d'autres familles ayant vécu des situations similaires.

La clé ici est d'insister sur le fait que l'AEEH est une allocation destinée spécifiquement à compenser les frais liés au handicap et non un revenu à proprement parler. Cela nécessite souvent de fournir des explications détaillées et des justificatifs des dépenses effectuées pour le bien-être et les soins de votre enfant.

N'hésitez pas à me demander si vous avez besoin d'informations supplémentaires ou d'aide pour trouver des ressources spécifiques.

Bonjour,
En faite c'est exactement pareil pour moi, car du coup je n'ai pas droit au RSA et avec mon fils, on a presque rien pour vivre, mais la femme de la CAF m'a dit que c'était comme ça.

Indias a écrit :Bonjour,
En faite c'est exactement pareil pour moi, car du coup je n'ai pas droit au RSA et avec mon fils, on a presque rien pour vivre, mais la femme de la CAF m'a dit que c'était comme ça.

Bonjour,

Pour le RSA, ils ne se basent pas sur le QF.

Et l'AEEH est 100% conservée et n'impacte en RIEN le RSA
https://www.aide-sociale.fr/cumul-aeeh-rsa/

Si tu n'as pas de RSA, c'est que d'autres revenus, dans ton foyer, feraient dépasser le plafond.

Bonne journée